Bicentenaire du code d'instruction criminelle

L'année 2008 est celle du bicentenaire du code d'instruction criminelle. Par ce texte,Napoléon a voulu mettre fin à l'insécurité qui était très grande sous le Directoire et qui résultait en partie, de la désorganisation de la Justice pénale.

En effet,le code des délits et des peines du 3 brumaire An IV, c'est-à-dire du 25 octobre 1795, avait en effet institué un système très complexe dans lequel il y avait successivement un jury d'accusation et un jury de jugement mais pas de juge instructeur ni de juge d'instruction.

Source: communiqué de presse Ministère de la justice